9 mars 2006 : - Vote du rapport d'initiative sur les modalités de relance de la Communauté économique des Grands lacs (CEPG) Lire le rapport >> – Carte blanche dans Le Soir >>

16 juin 2005 : Débat et adoption du Rapport sur la Réforme des Nations Unies. Lire le Rapport >> 125 pages - 764 KB
24 mars 2005 : Débat sur “Les objectifs du Millénaire”. Lire le débat >> 21 pages - 439,7 KB
23 juin 2004 : Les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale. Discussions >>
3 juin 2004 : Débat au Sénat sur la situation au Congo. Lire >>

Commission Mondialisation

PROGRAMME DES TRAVAUX >>

18 mai 2006 : Colloque sur la microfinance : La Belgique est l'un des nombreux acteurs dans le domaine international de la microfinance. La Coopération belge au développement a créé une série d'instruments pour soutenir la microfinance au Sud. Il est utile de dresser un état des lieux et de formuler des propositions pour renforcer les acteurs du microcrédit. Voir Programme >> et Proposition de résolution >>

26 avril 2006 : Journée mondiale de lutte contre la malaria en Afrique – Colloque organisé par les Commissions des Relations Extérieures et de Mondialisation. Voir Programme >> et Résolution >>.

7 mars 2005 : Colloque “Objectifs du Millénaire”.Iniciative de la Commission spéciale “Mondialisation” en collaboration avec la DGCD, la CTB, les Nations Unies, la FGTB, la CSC, le CNCD et 11.11.11 Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging. : Programme >>
18 octobre 2004 : Colloque "Accès à l'eau pour chacun", initiative des Commissions spéciales Mondialisation de la Chambre et du Sénat, en collaboration avec Entraide, Oxfam Solidarité, Centre National pour la Coopération au Développement, Contrat mondial de l'eau, Protos et 11.11.11 – Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging. Dépliant >>
16 juillet 2004 : La taxe˝tobin˝ a été adoptée en commission des Finances à la Chambre. Texte >>
1er juillet 2004 : La taxe ''tobin''a votée à la Chambre. Le Soir >>

Commission des Relations extérieures et Défense

PROGRAMME DES TRAVAUX >>

26 avril 2006 : Journée mondiale de lutte contre la malaria en Afrique – Colloque organisé par les Commissions des Relations Extérieures et de Mondialisation. Voir Programme >> et Résolution >>.

3 février 2005 : Vote des recommandations, Objectifs du Millénaire pour le Développement. Communiqué >>
PROGRAMME DES TRAVAUX >> pour février / mars 2005
18 mai 2004 : Rapport sur les Relations entre la Belgique, le RDC, le Rwanda et le Burundi. Présentation >>
Karel De Gucht, Minsitre des Affaires Etrangères, est attendu le 9 novembre en Commission pour s'expliquer sur ses déclarations à Kigali à l'égard de la classe politique en RDC. Pierre Galand, qui avait demandé cette audition, plaide pour une cohérence et une continuité de la politique belge en Afrique centrale : "La transition (en RDC) est un processus difficile à faire avancer. La Belgique s'y est engagée, nous devons être un partenaire sérieux et ne pas mettre de l'huile sur le feu par des déclarations".

Comité d’Avis européen

2 avril 2004 : La Conférence intergouvernementale sur l'avenir de l'Union européenne. Rapport >>

Commission des Affaires sociales

Commission des Finances et des Affaires économiques

Les rémunérations des administrateurs des sociétés cotées en Bourse et des sociétés de droit public doivent être connues de tous. C'est ce que dit en substance la proposition de loi baptisée “Loi Picanol”. Lire le texte adopté >> et le Rapport de Pierre Galand et Etienne Schouppe >>.

Travail législatif

Propositions de résolutions

17 novembre 2006 : Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant la réforme de la gouvernance et des politiques de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.
25 octobre 2006 : Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant les Accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP.
9 mai 2006 : Proposition de résolution relative à l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique.
20 février 2006 : Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinancement.
12 janvier 2006 : Proposition de résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés.

1 juin 2005 : Proposition de résolution relative aux négocitions de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'Organisation mondiale du commerce.
31 mai 2005 : Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme.
28 février 2005 : Proposition de résolution sur le régime en Iran et l'opposition à celui-ci.
13 janvier 2005 : Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement. Texte >>

19 novembre 2004 : Proposition de résolution relative à la promotion du rôle des femmes dans la construction de la paix et à un plan d'action fédéral pour l'exécution de la résolution 1325 des Nations unies.
17 juin 2004 : Proposition de résolution relative au Nord de Chypre.
22 avril 2004 : Proposition de résolution visant à rétablir la légalité internationale et le respect des droits de l'homme dans la région du Proche-Orient.
22 avril 2004 : Proposition de résolution concernant le mur de séparation entre Israël et les territoires palestiniens de Cisjordanie.
20 mars 2004 : Proposition de résolution sur le génocide de 1994 au Rwanda et l'assassinat des citoyens belges,à loccasion du 10ème anniversaire de ces événements..

4 décembre 2003 : Proposition de résolution sur les Accords de Genève.
4 décembre 2003 : Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale
20 novembre 2003 : Proposition - Proposition2 >> de résolution visant à renforcer la transparence des positions prises par la Belgique auprès de la Banque mondiale et du Fonds Monétaire international.

Propositions de loi

17 mai 2006 : Proposition de loi visant à instaurer une contribution de solidarité sur les billets d'avion et à créer un fonds de développement en vue de financer les investissements en matière de soins de santé dans le tiers-monde.
9 mars 2006 : Proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue d'y introduire le choix du cours de philosophie en dernière année de l'enseignement secondaire supérieur.
23 janvier 2006 : Proposition de loi abrogeant les lois sur la milice du 30 avril 1962.

21 mars 2005 : Proposition de loi liant l'octroi d'aides publiques belges destinées à des investissements à l'étranger à de normes d'entreprise durable et responsable.

17 mai 2004 : Proposition de loi interdisant à toute société faisant appel public à l'épargne en Belgique de détenir une participation directe ou indirecte dans une société ayant un siège social dans un paradis fiscal. Texte >>

19 décembre 2003 : Proposition de loi modifiant le Code pénal et la loi sur l'accès au territoire à l'égard de personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés.

Questions écrites

11 septembre 2006 : Accord d'association entre l'Union européenne et Israël.
31 août 2006 : Lutte contre le blanchiment d'argent - Lutte contre le terrorisme - Position de la Belgique au sein des organismes internationaux. 2 questions
16 juin 2006 : Conflit israélo-palestinien - Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies du 20 juillet 2004 - Obligations de la Belgique.
26 avril 2006 : Financements innovants de la coopération au développement - Conclusions de la Conférence de paris des 28 février et 1er mars - Taxe sur les billets d'avion - Position de la Belgique.
7 avril 2006 : Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) - Mise en oeuvre - Coopération au développement - cas des 18 pays de concentration de l'aide belge aux pays en développement.
7 avril 2006 : Réforme des Nations unies - Réforme du conseil économique et social (ECOSOC) - Co-présidence belge - Etat des travaux.
7 avril 2006 : Institutions multilatérales internationales - Présence et politique belge - Coût.
18 janvier 2006 : Médicaments génériques - Accès pour les pays pauvres - Accord sur les droits de propriété intellectuelle en rapport avec le commerce - Position de la Belgique. 2 questions
10 janvier 2006 : Direction générale de la Coopération au développement (DGCD) - Sensibilisation de l'opinion publique aux questions Nord/Sud - Octroi de subsides aux productions audiovisuelles - Critères.

29 novembre 2005 : Coopération au développement - Etudiants et stagiaires des pays à faibles revenus - Accueil - Coopération avec les communautés.
17 novembre 2005 : Partenaria euro-méditérranéen (Barcelonne +10) - Dixième anniversaire - Evaluation du precessus.
17 novembre 2005 : Concernant la position de la Belgique dans les négociations de Doha. Texte >>
7 novembre 2005 : Concernant le déploiement d'observateurs européens sur le poste frontière de Rafah. Texte >>
21 octobre 2005 : Concernant la cellule Rwanda dirigée par la Commissaire Carlo Viene. Texte >>
13 octobre 2005 : La position de la Belgique suite à la signature par la Commission européenne d'un nouvel Accord de pêche avec le Maroc. Texte >>
20 juillet 2005 : Sommet du G8 à Gleneagles - Annonce de l'annulation de la dette de certains pays - Déclaration du représentant belge au Bureau exécutif du Fonds monétaire international (FMI). 2 questions
20 juiller 2005 : La proposition de la Commission Européenne pour le cofinancement ONG (2006) limite les possibilités de micro-finance. Texte >>
20 juillet 2005 : Arrangement technique pour la mise en oeuvre du Protocole 4 de l'Accord d'association entre l'Union européenne et Israël. Texte >>
24 juin 2005 : Rappel de la question (restée sans réponse) du 19 novembre 2004 : Obligation de la Belgique suite à la résolution de l'AG des Nations Unies du 20 juillet 2004 au sujet de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé.
17 janvier 2005 : Obligations de la Belgique d'éliminer les stocks d'armes chimiques d'ici 2012

19 novembre 2004 : Obligations de la Belgique suite à la résolution de l'AG des Nations Unies du 20 juillet 2004 au sujet de l'édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé.
7 avril 2004 : Terrorisme - Services de renseignements - Réseaux d'ingérence et d'infiltration - Respect de la vie privée. 4 questions

15 octobre 2003 : Traités - Procédure de conclusion.
15 octobre 2003 : Sectes - Pratiques illégales - Ouverture à Bruxelles d'un bureau européen des affaires publiques et des droits de l'homme par l'Église de Scientologie.
19 septembre 2003 : Accord d'association EU - Istraêl - Produits en provenance des colonies israéliennes en Territoires palestiniens occupés.

Questions orales

26 septembre 2006 : Question au vice-premier ministre et ministre des Finances relative à l'aide au Liban. Texte>>

6 juillet 2006 : Question au ministre de la Coopération au Développement sur la position de la Belgique par rapport au choix des principes directeurs de la facilité d'achat de médicaments (FIAM). Réponse le 6 juillet 2006.
21 juin 2006 : Question au Premier ministre, vice-premier ministre et ministre des Finances sur le nouveau cadre fiscal pour le secteur du diament à Anvers et le risque de blanchiment des “diamants du sang”. Réponse le 29 juin 2006.
19 avril 2006 : Question au Ministre de la Coopération au Développement sur la taxe sur les billets d'avion.
23 mars 2006 : Question au Ministre des Affaires étrangères sur la situation au Népal. Réponse le 23 mars 2006.
23 février 2006 : Question au vice-premier ministre et ministre des finances sur la mise en application et le suivi de la résolution concernant les obligations des institutions financières internationales. Réponse le 23 février 2006.
8 février 2006 : Question au Ministre des Affaires étrangères, concernant la demande de la banque Mondiale d'annuler le code forestier congolais. Réponse le 9 février 2006. Texte >>

22 décembre 2005 : Question au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politque scientifique au sujet de la position de la Belgique au Conseil sur le concept de “service d'intérèt économique général” relatif à la proposition de directive sur les services de la Commission européenne. Réponse le 22 décembre 2005
19 octobre 2005 : Question au ministre de la Coopération au Développement sur l'accord concernant l'instauration de l'accise sur le café. Réponse le 10 novembre 2005.
15 juin 2005 : Question au ministre de la Coopération au Développement sur la peste rouge en Angola. Réponse le 16 juin 2005.
1 juin 2005 : Question au ministre des Affaires Etrangères, secrétaire d'Etat aux Affaires europénnes, adjoint au ministre des Affaires étrangères sur la proposition “d'offres révisées” de la Commission européenne. Réponse le 26 juin 2005.
20 avril 2005 : au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur La crise du logement et la Comité Interministériel. Réponse le 21 avril 2005.
23 mars 2005 : Question au ministre des Affaires étrangères sur les travaux de la Commission des droits de l'homme à Genève. Réponse le 24 mars 2005.
2 mars 2005 : Question au ministre de la Coopération au Développement sur la Société belge d'Investissement pour les Pays en développement (BIO). Réponse le 10 mars 2005.
12 janvier 2005 : Question au ministre de la Défense sur l'obligation pour la Belgique d'éliminer les stocks d'armes chimiques d'ici 2012. (Transformée en Question Ecrite les 17 janvier 2005, voir plus haut)

22 décembre 2004 : Position de la Belgique sur les requêtes européennes dans le cadre des négociations de l'AGCS et la réponse.
8 décembre 2004 : Question au ministre de la Coopération au Développement sur le budget de la coopération. Réponse le 9 décembre 2004.
20 octobre 2004 : Participation de la Belgique dans la lutte contre les acridiens en Afrique de l'Ouest.
14 juillet 2004 : Question au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères concernant l'avis de la Cour de justice internationale sur le mur construit par Israël dans les territoires occupés. Réponse le 15 juillet 2004.
31 mars 2004 : L'office du Ducroire et l'assistance publique au développement.
17 mars 2004 : Les critères relatifs aux flux d'aide entrant dans le calcul de la contribution de chaque pays en matière d'APD.
12 février 2004 : Question au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur le budget de la prévention des conflits. Sans réponse au 11 octobre 2006.
29 janvier 2004 : Les nouvelles restrictions à l'entrée des territoires palestiniens occupés.

17 décembre 2003 : La reconnaissance des associations ONG habilitées à délivrer une attestation fiscale d'exemption d'impôt pour les libéralités d'un montant annuel cumulé de plus de 30 euros.
22 octobre 2003 : Les Palestiniens détenus dans les prisons israéliennes.

Demandes d'explication

26 mai 2005 : au ministre de la Coopération au Développement sur les engagements de la Belgique relatifs aux objectifs du millénaire. Réponse le 2 juin 2005.

1er juillet 2004 : Sur la participation de la Belgique à la réforme des Nations Unies.
30 juin 2004 : L'accessibilité des objectifs du Millénaire.
26 mai 2004 : Le réchauffement des relations belgo-israéliennes.
14 avrilt 2004 : au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur l'urgence de mesures concrètes pour empêcher l'escalade de la violence et l'embrasement de la région du Proche-Orient Retirée.
22 mars 2004 : L'éducation et la décentralisation de la coopération au développement.
12 février 2004 : La diplomatie préventive.

21 novembre 2003 : La réduction des pays partenaires à la coopération belge.

Section Angola (Vice-Président)

Section Algérie

Section Cambodge (Président)

Section Chili

Section Chine

Section Cuba

Section Chypre

Section Liban (Président)

23 novembre 2004 : Rencontre au Sénat avec une délégation libanaise sous la conduite de Monsieur Nabih Berri, président du Parlement libanais.

Section RDC

Section Viêt-Nam

Groupe de Travail Palestine

Inauguration de l'Institut transatlantique de l'American Jewish Comittee. Lettre de la Sénatrice M.J. Laloy et du Sénateur P. Galand au Ministre des affaires étrangères. >>

Paix pour le peuple sahraoui

19 novembre 2004 : "Colloque sur le Sahara Occidental" Journée d'étude sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre par les Nations Unies du Plan de Paix pour le Sahara Occidental. Conclusions >>
3 mars 2004 : Réaction à la visite du Ministre belge des Affaires étrangères au Maroc. Plus >>
7 janvier 2004 : Des parlementaires remettent une lettre en main propre à Kofi Annan. >>