M. Pierre Galand (PS) –
Depuis 1990, l’Aide publique au développement
verse au Ducroire la somme de 550 millions d’anciens
francs, devenus 13 millions d’euros au budget depuis
2003. Cette contribution est destinée à apurer
une série de créances détenues sur
le Congo-Zaïre, en d’autres termes à apurer
une dette.
D’une part, après quinze ans de contribution
régulière de la DGCD (Direction générale
de la coopération au développement), ex-AGCD,
le ministre peut-il préciser si les autres contributeurs
devant participer à cet allégement, soit le
ministère des Finances et le secteur privé,
ont-ils apporté les sommes qu’ils s’étaient
engagés à verser au Ducroire en même
temps que la DGCD ?
D’autre part, le ministre peut-il nous préciser
à quels taux d’intérêt les retards
cumulés de ces dettes ont-ils été calculés
? Y a-t-il eu entre-temps une péréquation
? Enfin, quel est l’encours qui serait encore à
récupérer et quelle est sa nature exacte ?
M. Marc Verwilghen, ministre de la Coopération au développement – Nous sommes le 1er avril, monsieur Galand, et j’ai l’impression que mes collaborateurs m’ont privé de la réponse qui avait été préparée et que j’avais lue en mon cabinet. Je vais donc vous donner une réponse exacte mais peut-être incomplète.
Les deux parties qui devaient apporter leur contribution à cet apurement de créance, soit le département des Finances et le secteur privé, ont fait l’effort nécessaire sans qu’il y ait eu péréquation.
Je vous ferai parvenir dès que possible la réponse exacte et complète à votre question, l’essentiel étant de savoir que les deux parties en cause ont respecté leurs obligations.
M. Pierre Galand (PS) – J’espère qu’il ne s’agit pas vraiment d’un poisson d’avril, monsieur le ministre. Votre réponse est en tout cas un peu brève...
À ma connaissance, le ministère des Finances a rempli son contrat, mais j’aimerais savoir à quelle hauteur. En revanche, le secteur privé qui s’était engagé à l’époque n’a pas accompli l’effort annoncé.
J’aimerais également savoir quel est l’encours actuel. Quels montants seront encore prélevés sur le budget de la Coopération au développement ?
M. Marc Verwilghen, ministre de la Coopération au développement – Comme je vous l’ai signalé, monsieur Galand, j’avais des précisions à ce sujet mais j’ai lu en diagonale la réponse qui avait été préparée. Je ne puis donc vous communiquer maintenant les chiffres exacts mais je vous ferai parvenir cette réponse le plus rapidement possible.
M. Pierre Galand (PS) – J’espère, monsieur le ministre, que cette question pourra être examinée en séance plénière et non exclusivement en privé.
