La Banque Mondiale a récemment proposé un document au gouvernement de la République Démocratique du Congo lui demandant d’annuler le code forestier existant. Il est évident que si le gouvernement congolais ne donne pas son aval à ce document, la Banque Mondiale pourrait ne pas accorder à la République Démocratique du Congo les fonds promis, s’élevant à 90 millions de dollars.

Cette demande de la Banque Mondiale pourrait avoir des conséquences catastrophiques : la mise au chômage du personnel des entreprises concernées, l’arrêt des projets sociaux entretenus par ces entreprises généralement en milieux ruraux (écoles, hôpitaux, dispensaires), l’abandon des routes jusque là entretenues par les entreprises forestières, l’abandon des investissements lourds implantés dans les milieux ruraux. D’autant plus qu’il est évident que ces investisseurs exigeront réparation auprès du gouvernement congolais pour résiliation unilatérale des contrats. Cela ne donnera pas une image très positive du pays à un moment où justement il attend de nouveaux capitaux étrangers.

Monsieur le Ministre, êtes-vous au courant de ces tractations ? Quelle est la position de la Belgique face à cette démarche de la Banque Mondiale ? Celle-ci n’est-elle pas contraire aux dispositions que prend la Belgique en République Démocratique du Congo ?

Je vous remercie.



Pierre Galand
Sénateur
8 octobre 2005