Proposition de résolution

Proposition de résolution sur les Accords de Genève,
4 décembre 2003

Le Sénat,

A. considérant la déclaration gouvernementale qui stipule que la Belgique « apportera un soutien maximal aux efforts déployés par l'Union européenne et l'ensemble de la communauté internationale afin d'aboutir à une paix durable au Moyen-Orient, sur base d'un respect mutuel entre les deux parties ». Et que, « cette paix doit reposer sur la création d'un État palestinien indépendant, dans ses frontières reconnues internationalement, qui doit être viable à la fois sur le plan administratif et économique et qui coexiste avec Israël, qui doit obtenir toutes les garanties pour sa sécurité interne et externe » [1],

B. persuadé que la paix dans la région doit se baser sur deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte, dans deux États viables et à l'intérieur de frontières sûres et reconnues,

C. constatant les efforts réalisés par les membres du Quartet (États-Unis, les Nations unies, la Russie et l'Union européenne) dans la rédaction de la feuille de route et ce dans le but de relancer un règlement définitif et général du conflit israélo-palestinien,

D. constatant que malgré tout le statu quo persiste entre les deux parties au Proche-Orient,

E. constatant la situation actuelle désastreuse au Proche-Orient, la détérioration quotidienne des conditions de vie des Palestiniens, le vide complet laissé par trois années d'intifada et le gouffre socio-économique que la politique menée par Israël est en train de creuser dans sa propre société,

F. dénonçant les attentats dont sont victimes les populations civiles,

G. constatant l'espoir qu'a suscité la signature des Accords de Genève par des personnalités palestiniennes et israéliennes attachées à la paix, et leur ambition de poursuivre les efforts de paix sur la voie des Accords d'Oslo initiés à Madrid en octobre 1991,

H. constatant que ces Accords sont le résultat d'une démarche et d'un processus réunissant des figures importantes des deux parties et cosignataires de précédents appels condamnant la violence, l'occupation et soutenant la paix et la négociation,

I. constatant que ces signataires ont continué leur effort de dialogue malgré la poursuite des événements tragiques et l'augmentation du nombre de victimes,

J. constatant les soutiens internationaux (dont Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies) dont l'initiative bénéficie,

demande au gouvernement :

1. d'appuyer les Accords de Genève au sein des Nations unies et des institutions européennes afin de permettre que toutes les chances soient données à cette initiative,

2. d'encourager la diffusion de ce travail bilatéral et réaliste tant dans la région du Proche-Orient que dans le reste du monde,

3. de maintenir son soutien aux Nations unies et à l'Union européenne en vue de l'application sans délais des différentes étapes de la « feuille de route ».

20 novembre 2003
Pierre Galand, Philippe Mahoux

[1] Déclaration du gouvernement fédéral : Une Belgique créative et solidaire, Du souffle pour le pays, 14 juillet 2003 (Doc. Chambre, nº 51-0020/001, p. 77)