Pour l’Intergroupe Parlementaire,

1. Défendre le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et le plan de paix des Nations Unies constituent une position de droit et de cohérence pour la construction d’un monde reposant sur la légalité internationale telle qu’elle doit être promue par l’organisation des Nations Unies.

2. L’Intergroupe entend œuvrer pour favoriser toute initiative respectueuse des droits fondamentaux du peuple sahraoui à un referendum d’autodétermination. En ce sens, nous estimons que la Belgique, pays sans ambition géopolitique dans la région, peut jouer un rôle positif pour favoriser une avancée de la solution du conflit du Sahara Occidental et ce, en particulier,  dans la perspective de la participation belge au Conseil de Sécurité en 2007.

3. Nous plaiderons pour que la Belgique poursuive et amplifie son aide matérielle et son assistance humanitaire dans les campements sahraouis et qu’elle exerce son rôle en ce sens vis à vis d’ECHO, du PAM et du HCR afin d’assurer la sécurité alimentaire des populations réfugiées.

4. Les ressources naturelles du Sahara Occidental doivent être protégées par la communauté internationale. L’Europe et donc la Belgique ont une responsabilité particulière en ces matières et le Secrétaire Général adjoint de l’ONU, responsable du département juridique,  a clairement défini que l’exploitation, la contractualisation ou l’octroi des licences d’exploitation sont illégales.

5. En matière des droits de l’homme, l’Intergroupe entend poursuivre  les relations avec les associations des droits de l’homme à Genève et devant la Commission des droits de l’Homme de l’ONU, avec la AFAPREDESA et le Forum justice et vérité.

Bruxelles, le 19.11.04