Monsieur le Ministre peut-il me dire quelles mesures la Belgique a prises pour se soumettre à l’obligation d’éliminer complètement tous les stocks d’armes chimiques d’ici la date butoir convenue de 2012 selon le calendrier prévu par la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.

De même, d’une part, le Ministre peut-il me dire quelles initiatives la Belgique entend prendre avec ses alliés de l’OTAN, au sein de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) en vue d’accélérer la destruction des armes chimiques ?
D’autre part, quelles contributions la Belgique a-t-elle faites ou entend-t-elle faire afin de promouvoir un protocole de vérification crédible de la destruction des agents de guerre chimiques ?

Enfin la Belgique est-elle prête à soumettre des propositions en vue de négocier un nouveau protocole sur la biosécurité afin de limiter les risques en matière de prolifération des armes biologiques ou à toxines ?

Je vous remercie,
Pierre GALAND