DÉVELOPPEMENTS
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le FMI et la Banque mondiale ont été mises sur pied avec respectivement pour mission la stabilité du système économique et financier mondial et le financement du développement.
Au fil des ans, ces deux institutions
ont vu leur rôle évoluer. Obligées de
prendre en compte la réalité du sous-développement
d'un grand nombre de pays, elles se sont peu à peu
écartées de leur mission première et
ont directement pesé sur les choix que posaient les
États en termes de modèles de développement.
C'est ainsi qu'est né le fameux consensus de Washington
sur les « bonnes » pratiques de gouvernance
(discipline fiscale, réduction de dépenses
publiques, libéralisation du commerce, ouverture
large à l'investissement étranger, privatisation...)
conditionnant l'intervention de ces deux institutions. Depuis,
la Banque mondiale a à la fois ébréché
et élargi ce Consensus, en dépensant beaucoup
plus que par le passé pour le social et l'environnemental.
Les Plans d'ajustements structurels développés
par le FMI offrent le meilleur comme le pire car ils prennent
en compte de manière très inégale certains
impératifs : respect des droits économiques,
sociaux et culturels, maintien d'une offre de services publics,
réduction des dépenses militaires, assiette
fiscale suffisante, nécessité d'un État
de droit qui fonctionne, de la lutte contre la corruption
et de la qualité de la gestion financière.
Les Plans d'ajustements structurels développés
par le Fonds Monétaire International en sont une
bonne illustration : l'équilibre entre développement
économique et développement social n'est pas
préservé, rendant inévitable un conflit
entre ces plans et le respect des droits économiques,
sociaux et culturels.
Ces éléments ont peu à peu contribué
à décrédibiliser l'action du FMI et
de la Banque mondiale aux yeux de l'opinion publique mondiale.
À l'heure actuelle, l'action de ces deux institutions
paraît inefficace : la stabilité financière
mission première du FMI est loin d'être une
réalité (qu'on pense seulement aux crises
financières qui ont frappé l'Amérique
latine) tandis que les efforts en matière de la lutte
contre la pauvreté et de financement du développement
missions premières de la Banque Mondiale n'ont pas
permis de réduire les inégalités. Leur
action n'apparaît pas suffisamment démocratique
: ces deux institutions manquent cruellement de transparence.
Enfin, leur action se développe en dehors, voir dans
un sens contraire, à ce qui se décide notamment
dans le cadre des Nations unies.
Tant le FMI que la Banque mondiale doivent donc faire l'objet
d'une réforme en profondeur afin de les démocratiser
et d'inscrire leur action dans l'objectif plus général
d'humanisation de la mondialisation.
Dans l'immédiat,
ces institutions n'étant pas dotées d'assemblées
parlementaires, un contrôle parlementaire sérieux
et exhaustif doit pouvoir s'exercer au niveau national.
Une information régulière du Parlement doit
être organisée afin non seulement de mettre
le Parlement en mesure de contribuer à la définition
des positions du pays mais également afin de le mettre
en situation d'entretenir à ce sujet un dialogue
avec la société civile.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Le Sénat,
A. considérant qu'une meilleure information du Parlement
sur les activités des institutions financières
et les positions prises par la Belgique au sein du Fonds
monétaire international et de la Banque mondiale
est un impératif démocratique;
B. considérant que le contrôle des Institutions
Financières Internationales exige des procédures
pour être réel et efficace;
demande au Gouvernement
1. de présenter en la personne du ministre des Finances,
au Parlement un rapport annuel portant sur les activités
du Fonds monétaire international et de la Banque
mondiale ainsi que sur les positions prises par la Belgique
dans ces deux institutions internationales;
2. de faciliter l'audition annuelle par le parlement des
représentants de la Belgique au sein de ces institutions;
3. de poursuivre la réflexion afin de suggérer des pistes de réformes des institutions financières internationales en vue d'inscrire leur action dans un objectif de progrès du développement humain, de transparence et d'humanisation de la mondialisation.
24 octobre 2003
Philippe Mahoux, Pierre Galand
