Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le FMI et la Banque mondiale ont été mises sur pied avec respectivement pour mission la stabilité du système économique et financier mondial et le financement du développement.

Au fil des ans, ces deux institutions ont vu leur rôle évoluer. Obligées de prendre en compte la réalité du sous-développement d'un grand nombre de pays, elles se sont peu à peu écartées de leur mission première et ont directement pesé sur les choix que posaient les États en termes de modèles de développement. C'est ainsi qu'est né le fameux consensus de Washington sur les « bonnes « pratiques de gouvernance (discipline fiscale, réduction de dépenses publiques, libéralisation du commerce, ouverture large à l'investissement étranger, privatisation ...) conditionnant l'intervention de ces deux institutions. Depuis, la Banque mondiale a à la fois ébréché et élargi ce Consensus, en dépensant beaucoup plus que par le passé pour le social et l'environnemental. Les Plans d'ajustements structurels développés par le FMI offrent le meilleur comme le pire car ils prennent en compte de manière très inégale certains impératifs : respect des droits économiques, sociaux et culturels, maintien d'une offre de services publics, réduction des dépenses militaires, assiette fiscale suffisante, nécessité d'un État de droit qui fonctionne, de la lutte contre la corruption et de la qualité de la gestion financière. Les Plans d'ajustements structurels développés par le Fonds Monétaire International en sont une bonne illustration : l'équilibre entre développement économique et développement social n'est pas préservé, rendant inévitable un conflit entre ces plans et le respect des droits économiques, sociaux et culturels.

Ces éléments ont peu à peu contribué à décrédibiliser l'action du FMI et de la Banque mondiale aux yeux de l'opinion publique mondiale. À l'heure actuelle, l'action de ces deux institutions paraît inefficace : la stabilité financière ­ mission première du FMI ­ est loin d'être une réalité (qu'on pense seulement aux crises financières qui ont frappé l'Amérique latine) tandis que les efforts en matière de la lutte contre la pauvreté et de financement du développement ­ missions premières de la Banque Mondiale ­ n'ont pas permis de réduire les inégalités. Leur action n'apparaît pas suffisamment démocratique : ces deux institutions manquent cruellement de transparence. Enfin, leur action se développe en dehors, voir dans un sens contraire, à ce qui se décide notamment dans le cadre des Nations unies.

Tant le FMI que la Banque mondiale doivent donc faire l'objet d'une réforme en profondeur afin de les démocratiser et d'inscrire leur action dans l'objectif plus général d'humanisation de la mondialisation.

Dans l'immédiat, ces institutions n'étant pas dotées d'assemblées parlementaires, un contrôle parlementaire sérieux et exhaustif doit pouvoir s'exercer au niveau national. Une information régulière du Parlement doit être organisée afin non seulement de mettre le Parlement en mesure de contribuer à la définition des positions du pays mais également afin de le mettre en situation d'entretenir à ce sujet un dialogue avec la société civile.


PROPOSITION DE RESOLUTION

Les Sénat,

A. considérant qu'une meilleure information du Parlement sur les activités des institutions financières et les positions prises par la Belgique au sein du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale est un impératif démocratique;

B. considérant que le contrôle des Institutions Financières Internationales exige des procédures pour être réel et efficace;

demande au Gouvernement

1. de présenter en la personne du ministre des Finances, au Parlement un rapport annuel portant sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale ainsi que sur les positions prises par la Belgique dans ces deux institutions internationales;

2. de faciliter l'audition annuelle par le parlement des représentants de la Belgique au sein de ces institutions;

3. de poursuivre la réflexion afin de suggérer des pistes de réformes des institutions financières internationales en vue d'inscrire leur action dans un objectif de progrès du développement humain, de transparence et d'humanisation de la mondialisation.



24 octobre 2003
Pierre Galand, Philippe Mahoux