Des entreprises complices de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de recel et de blanchiment ?
La politique de l’Etat d’Israël a été condamnée de nombreuses fois non seulement par la Cour Internationale de Justice, mais aussi par les Nations unies, par divers niveaux de pouvoirs européens, par de nombreux pays du monde et par le Tribunal Russell sur la Palestine lors de sa première session de Barcelone, en mars 2010. Ce Tribunal de conscience international, purement citoyen, répond à des demandes de la société civile suite à la non application de l’avis de la CIJ sur le Mur (9 juillet 2004) et l’absence de sanctions après la guerre de Gaza (décembre 2008-Janvier 2009). Lors de sa première session, il a reconnu l’Union européenne coupable de complicité par rapport aux agissements de l’Etat d’Israël, contraires au droit international, au droit humanitaire international et aux principes mêmes que défend l’Europe.
Il est irréfutable qu’Israël s’est rendu coupable de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de nombreuses violations des règles du droit international et humanitaire à l’encontre du peuple palestinien. De nombreux rapports et témoignages en attestent, dont le rapport Goldstone. La deuxième session du Tribunal Russell sur la Palestine, qui se tiendra à Londres les 20 et 22 novembre 2010 examinera les complicités éventuelles d’entreprises privées qui prêtent leur concours à ces agissements criminels. On verra aussi si elles sont passibles de poursuites au pénal et au civil.
Trois questions seront posées au jury :
1. Quelles sont les violations du droit international imputées à Israël qui concernent des entreprises privées étrangères ?
2. Les relations des entreprises privées avec Israël impliquent-elles une assistance de ces entreprises à Israël et, dans l’affirmative, entraînent-elles une forme de responsabilité de ces entreprises ?
3. Quelles sont les obligations des Etats par rapport à ces faits ?
Lors du conflit de Gaza
En se basant sur une argumentation juridique rigoureuse et sur de nombreux témoignages et preuves, les jurés de ce tribunal d’opinion devront établir si, lors du conflit de Gaza (12/2008-1/2009), des entreprises qui ont fourni des armes et des équipements militaires à l’aide desquels, en toute connaissance de cause, des crimes de guerre ont été commis, sont complices de ces crimes et sont responsables pénalement et civilement. Ont été citées notamment une majorité d’entreprises américaines comme Caterpillar, Detektion Security Systems, ITT Corporation, Lockheed Martin, Raytheon, Boeing.
Les colonies
Les entreprises qui ont contribué aux implantations et au maintien des colonies de peuplement en territoire palestinien occupé sont-elles complices de crimes de guerre ? En acquérant et détenant des biens et produits (y compris financiers) en provenance de ces colonies, les entreprises privées commettent-elles des infractions de recel et de blanchiment ? Les jurés vont analyser les activités d’entreprises israéliennes comme Afrigroup (bâtiments), Ahava (cosmétiques), Alon Group (pétrole), Carmel Agrexco (produits agricoles) et les banques Leumi et Hapoalim et d’entreprises étrangères comme Shamrock Holdings of California, American International Group, Caterpillar (USA), Alstom et Veolia (France), Dexia (Belgique), Ikea (Delft, Pays-Bas).
Le Mur
Condamné déjà par la Cour Internationale de Justice, le Mur de séparation viole plusieurs règles de droit international en restreignant gravement certains droits civils, économiques, sociaux et culturels des populations palestiniennes affectées. Cela constitue des persécutions et donc des crimes contre l’humanité. Les entreprises privées qui fournissent le sable, le ciment, les engins permettant de construire ce mur mais aussi de détruire les biens palestiniens sur lesquels il s’édifie sont-elles complices de cela ? Seront notamment citées : Shamrock Holdings of California, Caterpillar (USA), Cement Roadstone Holdings (Irlande), Ashlad, Clal Industries and Investments, IDB Holding Corporation et Magal Security Systems (Israël).
Poursuites possible
Des entreprises complices de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de recel ou de blanchiment engagent-elles leur responsabilité pénale et peuvent-t-elles être poursuivies pénalement dans les Etats où elles ont un siège social ou une représentation ? La population palestinienne peut-elle demander réparation des dommages subis ? Dans quels cas la compétence universelle s’applique-t-elle ?
Le jury devra répondre à toutes ces questions. Il est composé de personnalités reconnues pour leur valeur morale ou leurs actions en faveur des droits de l’Homme. Citons notamment Mairead Corrigan Maguire, prix Nobel de la Paix 1976 (Irlande du Nord), Cynthia McKinney, ancienne membre du Congrès américain, Green Party (USA), Michael Mansfield, avocat, président de la Haldane Society of Socialist Lawyers (UK), José Antonio Martin Pallin, magistrat émérite de la Cour Suprême d’Espagne, Ronald Kasrils, auteur et activiste (Afrique du Sud), Aminata Traoré, auteur, ancienne ministre de la Culture du Mali ainsi que le président d’honneur du tribunal, l’ambassadeur de France Stéphane Hessel.
La prochaine session du tribunal sera consacrée à la possibilité de qualification de crime d’apartheid pour la politique du gouvernement israélien. Elle se tiendra en Afrique du Sud.
Une conférence de presse Internationale se tiendra en Anglais (avec interprétation vers le français) le 22 novembre à Amnesty International HRAC 17-25 New Inn Yard, London EC2A 3EA à 10h30. Contact Presse: Paul Collins, PCollins@waronwant.org ; 0044 7983550728 (en anglais)
Une conférence de presse Belge se tiendra – en Français et en Néerlandais, le 25 novembre de 12 à 14h00 à la CGSP-FGTB, 26-28 rue Haute 1000 Bruxelles, 4ième étage. Contact presse : Hocine Ouazraf, ouazraf.trp@gmail.com ; 0032479129532
Deuxième session du Tribunal Russell sur la Palestine, à Londres, du 20 au 22 novembre 2010 à la Law Soxiety, Chancery Lane, London WC2A 1PL
Site web : www.russelltribunalonpalestine.com
